Mentions Légales & CGU – App Mesordo

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants :

Éditeur de l’application :
SARL Studio 109
Siège social : 691 Chemin de Borde Haute, 31620 CEPET, France
RCS Toulouse : 498 383 041
SIRET : 49838304100031
TVA Intracommunautaire : FR59498383041

Directeur de publication : K. BOUDALI
Email : contact@studio109.fr
Hébergeur : flutterlow.io

Politique de confidentialité

  1. Introduction
    Nous accordons une importance majeure à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de l’utilisation de l’application MESORDO.
  2. Données collectées
    Dans le cadre de l’utilisation de l’application MESORDO, nous collectons et traitons les types de données suivants :
  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données médicales : Informations issues des ordonnances scannées, rappels de prise de médicaments.
  • Coordonnées de contact : Adresse e-mail et numéro de téléphone utilisés pour les notifications et rappels.
  1. Finalité du traitement
    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
  • Assurer le bon fonctionnement de l’application MESORDO.
  • Permettre aux utilisateurs de gérer leurs ordonnances et leurs prises de médicaments.
  • Envoyer des notifications et rappels pour les traitements médicaux.
  • Fournir une assistance utilisateur en cas de besoin.
  • Garantir la sécurité des données et prévenir toute utilisation frauduleuse.
  1. Sécurité et Confidentialité
    Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. MESORDO met en place des mesures de protection avancées, notamment :
  • Chiffrement des données sensibles stockées sur nos serveurs.
  • Contrôle d’accès restreint : Seules les personnes autorisées peuvent consulter vos informations.
  • Hébergement sécurisé : Nous utilisons des infrastructures conformes aux normes RGPD et HDS.
  1. Partage des données
    Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers non autorisés. Vos informations ne sont accessibles qu’aux parties suivantes :
  • L’utilisateur lui-même et les personnes qu’il autorise.
  • Nos prestataires techniques responsables de l’hébergement sécurisé et du fonctionnement de l’application.
  • Les pharmacies partenaires uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
  1. Conservation des données
    Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des services offerts par l’application MESORDO. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
  2. Vos droits
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger toute information incorrecte vous concernant.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez refuser le traitement de vos données à certaines fins spécifiques.
  1. Exercice de vos droits
    Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
  • Par e-mail : contact@studio109.fr
  • Par courrier : SARL Studio 109, 691 Chemin de Borde Haute, 31620 CEPET, France.
    Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
  1. Modifications de la Politique de Confidentialité
    MESORDO se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs.

Politique de confidentialité

  1. Introduction
    La SARL Studio 109 accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et veille à se conformer aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette section détaille les droits des utilisateurs ainsi que les procédures mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées.
  2. Vos droits en vertu du RGPD
    Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
  1. Exercice de vos droits
    Pour exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
  • Par e-mail : contact@studio109.fr
  • Par courrier : SARL Studio 109, 691 Chemin de Borde Haute, 31620 CEPET, France.
    Nous nous engageons à répondre à votre demande sous 30 jours.
  1. Sécurité et Protection des Données
    Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour garantir la protection des données des utilisateurs :
  • Chiffrement des données sensibles pour empêcher tout accès non autorisé.
  • Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes aux normes RGPD et HDS.
  • Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées.
  1. Durée de Conservation des Données
    Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services MESORDO :
  • Les données de compte sont conservées tant que l’utilisateur utilise l’application.
  • Les données de santé sont conservées pendant 3 ans après la dernière utilisation.
  • Les données supprimées par l’utilisateur sont effacées définitivement.
  1. Partage des Données avec des Tiers
    Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :
  • Nos prestataires techniques pour garantir un hébergement sécurisé.
  • Les pharmacies partenaires, uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
  • Les autorités légales, si la loi l’exige.
  1. Modification de la Politique de Protection des Données
    Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques de gestion des données. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs.

Conditions Générales d’Utilisation

  1. Acceptation des CGU
    En utilisant l’application MESORDO, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions définissent les règles d’utilisation de l’application et les responsabilités de chaque partie.
  2. Utilisation du service
  • L’application est réservée aux personnes majeures : L’utilisation de MESORDO est autorisée uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
  • Responsabilité des identifiants : Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit être signalée immédiatement.
  1. Responsabilités
  • Données saisies par l’utilisateur : MESORDO n’est pas responsable des informations que l’utilisateur saisit dans l’application (ex. ordonnances, rappels de médicaments). L’utilisateur est seul garant de leur exactitude.
  • Aucune substitution à un avis médical : L’application ne constitue en aucun cas un avis médical professionnel et ne remplace pas une consultation avec un médecin ou un pharmacien. L’utilisateur doit toujours suivre les recommandations d’un professionnel de santé.
  1. Propriété intellectuelle
  • Droits de propriété : Tous les éléments de l’application MESORDO, y compris les textes, graphismes, logos, interfaces et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SARL Studio 109.
  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
  1. Modification des CGU
    MESORDO se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur via l’application.
  2. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Suppression de compte et données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte utilisateur ainsi que des données associées.
Il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@studio109.fr

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